Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lilian LENARDUZZI, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 88950455100022, dont le siège social est situé au 245 route du four, 05000 Saint-Jacques-en-Valgodemard (ci-après « le Consultant ») et le client (ci-après « le Client »), dans le cadre de la souscription aux Packs PERFORMANCE.

Les offres PERFORMANCE sont destinés exclusivement aux micro-entreprises prestataires de service, souhaitant développer et/ou sécuriser leur activité existante. Trois solutions sont proposées : Essentiel, Confort, et Optimal, détaillées sur le site web du Consultant. Les tarifs de ces offres sont exprimés en TTC, le Consultant étant soumis au régime micro-social conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

La souscription à un Pack PERFORMANCE implique une rencontre préalable obligatoire entre le Consultant et le Client, au cours de laquelle le projet du Client sera validé par le Consultant. Cette validation est une condition sine qua non à la souscription ou au renouvellement de l’abonnement.

Article 2 : Description des Offres PERFORMANCE

2.1 – Essentiel (45,00 € / mois ou 480,00 € / an)

Services inclus :

• • • • Accès à l’application web PERFORMANCE
      • Rédaction d’un plan stratégique initial
      • 1 rendez-vous de suivi à mi-parcours (6 mois)
      • 1 rendez-vous « compte rendu annuel » à la fin de l’abonnement

2.2 – Confort (70,00 € / mois ou 780,00 € / an)

Services inclus :

• • • • Accès à l’application web PERFORMANCE
      • Rédaction d’un plan stratégique initial
      • 2 rendez-vous de suivi trimestriel
      • 1 rendez-vous « compte rendu annuel » à la fin de l’abonnement
      • 1/2 heure de réponses aux questions concernant la stratégie et la gestion de l’entreprise (hors questions relatives à des démarches administratives)
      • Actualités entrepreneuriales
      • 10% de remise sur toute heure de conseil (hors abonnement)
•  

2.3 – Optimal (80,00 € / mois ou 900,00 € / an)

Services inclus :

• • • • Accès à l’application web PERFORMANCE
      • Rédaction d’un plan stratégique initial
      • 2 rendez-vous de suivi trimestriel
      • 1 rendez-vous « compte rendu annuel » à la fin de l’abonnement
      • 1 heure de réponses aux questions concernant la stratégie et la gestion de l’entreprise (hors questions relatives à des démarches administratives)
      • Actualités entrepreneuriales
      • 20% de remise sur toute heure de conseil (hors abonnement)
      • 1 formation d’une journée à la gestion de trésorerie pour petites entreprises
      • Rédactions de Business Plans (3h00 par an maximum)
      • Accompagnement aux RDV stratégiques (4h00 par an maximum, exclusivement dans le centre-ville de Gap (05000) ou en visio-conférence)

2.4 – Accès à l’Application Web PERFORMANCE

L’accès à l’application web PERFORMANCE permet au Client de saisir directement les données concernant leur activité, facilitant ainsi le suivi et la génération de statistiques par le Consultant. L’accès à cette plateforme se fait directement via le lien www.performance.lilian-lenarduzzi.fr.

2.5 – Modalités de Prise de RDV et Disponibilité
Les rendez-vous seront fixés conjointement par le Client et le Consultant à la fin de chaque entretien. Le Consultant s’engage à être disponible aux horaires suivants, hors fêtes et jours fériés :

• Lundi à Jeudi : 9h00 – 18h00
• Vendredi : 9h00 – 12h30
  
  Le Client s’engage à ne pas solliciter le Consultant en dehors de ces horaires, sauf en cas d’extrême urgence.

Article 3 : Conditions de Souscription et Renouvellement

3.1 – Entretien Préalable et Validation du Projet
Pour souscrire à une offre PERFORMANCE, chaque client doit participer à un entretien préalable gratuit de deux heures avec M. Lilian LENARDUZZI. Cet entretien a pour objectif de valider le projet et de déterminer si l’offre PERFORMANCE est adaptée aux besoins du client.

3.2 – Engagement Annuel
La souscription à une offre PERFORMANCE implique un engagement d’une durée minimale d’un an. Le client s’engage pour la durée totale de l’abonnement, indépendamment de la formule choisie.

3.3 – Nouveau Contrat Annuel
À l’issue de la période d’engagement, si le client souhaite continuer à bénéficier des services, un nouveau contrat doit être conclu entre les parties pour une durée d’un an. Aucun renouvellement automatique n’est mis en place.

3.4 – Période de Découverte
Les clients disposant d’un code promotionnel peuvent bénéficier d’une période découverte de trois mois, gratuite et sans engagement. Cette période permet au client de tester les services avant de s’engager pour la durée restante de l’abonnement, soit neuf mois.

3.5 – Expression de la Volonté de Poursuivre la Prestation
Pour que la prestation continue après la période de découverte, le client doit exprimer clairement sa volonté par écrit avant la fin de cette période. Sans manifestation écrite de la part du client, la prestation prend fin automatiquement à l’issue de la période de découverte.

3.6 – Période de Suspension
Le client dispose d’un délai d’un mois après la fin de la période de découverte pour exprimer sa volonté de continuer la prestation. Pendant ce délai, la prestation est mise en pause, et toutes les obligations des parties sont suspendues. Ce mois de suspension n’est pas inclus dans la durée totale de l’abonnement de douze mois.

3.7 – Modalités de Paiement en Cas de Période de Découverte
Si les clients ont bénéficié d’une période de découverte, le premier paiement est exigible dans un délai de trois jours ouvrés suivant la confirmation écrite de la prise en compte de leur demande par le Consultant.

Article 4 : Obligations et Responsabilités des Parties

4.1 – Obligations de Lilian LENARDUZZI

a) Mise à Disposition de la Plateforme PERFORMANCE
Lilian LENARDUZZI met à disposition du Client la plateforme PERFORMANCE, permettant la saisie des données relatives à l’activité de ce dernier, facilitant ainsi le suivi et la génération de statistiques.

b) Prestations Selon la Formule Choisie
En fonction de la formule choisie par le Client (Essentiel, Confort, Optimal), Lilian LENARDUZZI fournira les prestations spécifiées dans l’Article 2 de manière diligente et professionnelle.

c) Délais de Réponse
Bien que Lilian LENARDUZZI s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, il ne peut garantir de délais de réponse fixes, en raison de possibles variations de charge de travail, déplacements ou vacances. Selon la formule choisie, certaines réponses pourraient être limitées aux rendez-vous prévus.

d) Disponibilité
Lilian LENARDUZZI s’engage à être disponible aux horaires suivants, sauf en cas de jours fériés et fêtes :

• • • Lundi à Jeudi : 9h00 – 18h00
    • Vendredi : 9h00 – 12h30

Le Client s’engage à ne pas solliciter Lilian LENARDUZZI en dehors de ces horaires, sauf en cas d’extrême urgence n’ayant pu être prévue à l’avance.

4.2 – Obligations du Client

a) Saisie des Données
Le Client s’engage à saisir régulièrement ses données sur la plateforme PERFORMANCE. Le non-respect de cette obligation peut affecter la qualité de la prestation fournie.

b) Disponibilité pour les Entretiens
Le Client doit se rendre disponible pour les entretiens prévus par la formule choisie. Ces entretiens seront fixés conjointement par le Client et Lilian LENARDUZZI à la fin de chaque session.

c) Collaboration
Pour que la prestation se déroule correctement, il est essentiel que le Client communique toutes les informations nécessaires et tienne Lilian LENARDUZZI informé de tout changement pertinent.

4.3 – Avis et Témoignages
Le Client est encouragé à partager son expérience et à laisser des avis et feedbacks sur la page Google My Business de Lilian LENARDUZZI ou d’autres plateformes similaires.

4.4 – Parrainage
Lilian LENARDUZZI s’engage à offrir deux mensualités à tout Client qui oriente un nouveau Client vers une souscription à une offre PERFORMANCE. Une seule mensualité sera offerte si ce nouveau Client bénéficie d’une période de découverte.

4.5 – Non-Sollicitation
Le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les prestataires, partenaires ou employés de Lilian LENARDUZZI pour des prestations similaires pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant son terme, sauf accord écrit préalable.

4.6 – Utilisation des Prestations et Acteur de l’Accompagnement
Le Client est acteur de son accompagnement et est responsable de solliciter les prestations incluses dans la formule choisie. Toutes les prestations non sollicitées par le Client seront considérées comme perdues. Par exemple, un client ayant choisi la formule « Optimal » qui ne demande pas à bénéficier de sa formation à la gestion de trésorerie ne pourra prétendre ultérieurement à cette prestation. De même, les heures et demi-heures de conseil fonctionnent sur la base d’un forfait, et chaque mois, les heures non utilisées ne sont pas cumulables pour les mois suivants et seront donc perdues.

Article 5 : Durée et Renouvellement de l’Abonnement

5.1 – Durée de l’Abonnement
L’abonnement à une offre PERFORMANCE engage le Client pour un délais de 12 mois incompressible. 

5.2 – Période de Découverte
Si le Client bénéficie d’une Période de Découverte, celle-ci est incluse dans la durée totale de l’abonnement. La Période de Découverte offre trois (3) mois de prestations gratuites et n’engage pas le Client. Sans expression écrite de la volonté de poursuivre du Client avant la fin de la Période de Découverte, l’abonnement prendra fin automatiquement.

5.3 – Expression de la Volonté de Poursuivre
Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois après la fin de la Période de Découverte pour exprimer sa volonté de poursuivre l’abonnement. Pendant ce délai, la prestation est mise en pause, et toutes les obligations des cocontractants sont suspendues. Ainsi, ce mois de flottement n’est pas compris dans la durée totale de douze (12) mois de l’abonnement.

5.4 – Renouvellement
A l’expiration de la période initiale de douze (12) mois, l’Abonnement n’est pas renouvelable automatiquement. Pour renouveler l’Abonnement, le Client doit conclure un nouveau Contrat avec le Consultant.

5.5 – Prestations non sollicitées
Le Client est informé que toutes les prestations non sollicitées durant la durée de l’Abonnement seront perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ni compensation. Il appartient au Client d’être acteur de son accompagnement et de solliciter les prestations auxquelles il a droit dans les délais impartis.

Article 6 : Conservation et Suppression des Données

6.1 – Conservation des Données
Les données enregistrées par le Client dans l’application web PERFORMANCE seront conservées pendant une durée d’un (1) mois après la fin de la Période de Découverte ou la fin de l’Abonnement, selon le cas. Au-delà de ce délai, en l’absence de conclusion d’un nouveau Contrat, les données seront supprimées.

6.2 – Responsabilité du Client
Il appartient au Client de s’assurer de la sauvegarde de ses données en dehors de l’application web PERFORMANCE. La plateforme PERFORMANCE est principalement destinée à faciliter l’échange entre le Client et le Consultant et non à servir d’espace de stockage à long terme pour les données du Client.

6.3 – Réactivation des Données
La conclusion d’un nouveau Contrat dans le délai d’un (1) mois permettra la réactivation de l’accès du Client à son espace client et à ses données. Passé ce délai et dans l’année au maximum, toutes les données seront définitivement supprimées.

Article 7 : Non-responsabilité et Obligations Légales du Client

7.1 – Non-responsabilité du Consultant
Lilian LENARDUZZI ne peut être tenu responsable en aucun cas des conséquences résultant d’un contrôle administratif, fiscal, social ou autre, concernant le Client. L’utilisation de la plateforme PERFORMANCE ne garantit en aucun cas une immunité lors de tels contrôles et n’est pas un substitut au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles le Client est soumis.

7.2 – Obligations Légales du Client
Le Client demeure entièrement responsable du respect de l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, la tenue de sa comptabilité. La plateforme PERFORMANCE n’est pas un logiciel comptable et ne dispense pas le Client de tenir sa comptabilité de manière conforme et distincte.

7.3 – Finalité de PERFORMANCE
La plateforme PERFORMANCE est exclusivement conçue pour faciliter la prestation de conseil offerte par Lilian LENARDUZZI et les échanges entre le Consultant et ses Clients. Il appartient au Client de s’assurer de l’utilisation de solutions appropriées pour la gestion de son entreprise en dehors de l’utilisation de la plateforme PERFORMANCE.

Article 8 : Responsabilité du Consultant

8.1 – Absence de Garantie en cas de Contrôle
[Note: Le contenu de ce sous-article a déjà été mentionné précédemment.]

8.2 Valeur du Conseil
Les conseils fournis par le Consultant s’appuient sur son savoir-faire et son expérience professionnelle, mais il est important de souligner que la gestion d’entreprise comporte des variables et des incertitudes. Par conséquent, le Consultant ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient de la mise en œuvre ou de la non-mise en œuvre de ses recommandations. Le Client demeure maître de ses décisions et de la conduite de son entreprise, et assume pleinement les risques et responsabilités y afférents.

8.3 – Données du Client
[Note: Le contenu de ce sous-article a déjà été mentionné précédemment.]

8.4 – Précautions et Mesures de Sécurité
Le Client s’engage à prendre toutes les précautions et mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses propres données et systèmes informatiques contre tout accès non autorisé, altération, vol ou destruction.

Article 9 : Refus de Consentement et Conséquences

En cas de refus du consentement par le Client concernant la collecte et le traitement de ses données, plusieurs conséquences importantes sont à prévoir :

a) Désactivation et Suppression Définitive de l’Espace Client
L’espace client du Client sera désactivé et toutes ses données seront supprimées de manière définitive, entraînant une perte irréversible d’informations. Pour réactiver et recréer l’espace client, le Client devra adresser une demande écrite au Consultant.

b) Suspension des Obligations de Lilian LENARDUZZI
Toutes les obligations contractuelles du Consultant relatives à l’exécution de la prestation seront suspendues.

c) Maintien des Obligations du Client
Malgré la suspension des services, les obligations contractuelles du Client demeureront inchangées, y compris le respect de la date de fin de l’abonnement, la conservation de la durée d’engagement et le paiement des mensualités. Les obligations du Client liées à la saisie sur PERFORMANCE seront cependant suspendues en raison de la désactivation de l’espace client.

Article 10 : Résiliation et Annulation

10.1 – Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande écrite au Consultant. Les effets de la résiliation seront immédiats. Cependant, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement initialement prévue, et aucune somme déjà versée ne sera remboursée.

10.2 – Résiliation par le Consultant 
Le Consultant se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect par le Client des obligations énoncées dans les présentes CGV, avec effet immédiat. Le Client restera néanmoins redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.

10.3 – Conséquences de la Résiliation
En cas de résiliation, l’accès à la plateforme PERFORMANCE et à tous les services associés sera immédiatement suspendu et l’espace client du Client sera désactivé.

Article 11 : Protection des Données Personnelles et Confidentialité
Pour connaître la manière dont les données personnelles du Client sont collectées, utilisées et protégées, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Consultant, disponible à l’adresse suivante : www.lilian-lenarduzzi.fr/rgpd. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ladite Politique de Confidentialité.

Article 12 : Force Majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française, les grèves, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

Article 13 : Litiges et Loi Applicable

13.1 – Tentative de Résolution Amiable
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente.

13.2 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Consultant.

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente
Le Consultant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. Si le Client n’accepte pas les modifications apportées, il pourra résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 10.

Article 15 : Non-Renonciation
Le fait pour le Consultant de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 16 : Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.